Pour Younous Omarjee ce rapport visera l’évaluation concrète de la mise en œuvre de l’article 349 qui permet l’adaptation des politiques, règlements, directives et fonds européens aux particularités et besoins spécifiques des Régions Ultrapériphériques. Pour le Député, il s’agit de dresser un état précis de la mise en œuvre de l’article 349 depuis son adoption. C’est à dire de l’utilisation de cet article dans les règlements ce qui conduira surtout, à contrario, à évaluer si cet article est sous-utilisé ou non au regard de sa bonne mise en œuvre et des possibilités ouvertes par la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
La pêche, l’agriculture, l’accès aux fonds européens, et les différentes directives et règlement clefs de l'Union seront placés au centre de ce rapport.
La pêche, l’agriculture, l’accès aux fonds européens, et les différentes directives et règlement clefs de l'Union seront placés au centre de ce rapport.