Mme Ericka Bareigts. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nous a confié une mission d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer, travail qui s’inscrit dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi sur la transition énergétique.
Les outre-mer sont des territoires fragiles du point de vue énergétique car ils constituent des zones non interconnectées au réseau électrique hexagonal et dépendent en grande majorité des énergies fossiles. La transition énergétique y prend un sens particulier et les impératifs de décarbonation du mix et de sécurité énergétique exigent de faire des outre-mer une avant-garde énergétique.
Si cette transition est une chance pour la France, elle représente un triple impératif pour les outre-mer : impératif de sécurité, impératif socio-économique, impératif environnemental dans des territoires où ces enjeux sont particulièrement cruciaux.
C’est dans les territoires ultramarins que se joue une partie de l’évolution du mix énergétique français avec un savoir-faire et une technologie qui ont des années d’avance. Ainsi, à La Réunion, la production d’électricité provient pour 37, 8% des énergies renouvelables et certaines entreprises y développent des produits d’avant-garde.
Néanmoins, malgré cette volonté d’avancer, nous sommes confrontés, madame la ministre, à un modèle qui patine et qui arrive au bout de sa logique budgétaire. Aujourd’hui, en outre-mer, les territoires ont la sensation que la législation en vigueur a pour objectif de freiner leur dynamique. C’est pourquoi nous devons nous poser la question de la gouvernance de la transition énergétique et en faire le chantier prioritaire dans les outre-mer.
Je souhaiterais d’ores et déjà nous mettre en garde, collectivement, contre la tentation de nous contenter d’expérimentations ponctuelles au détriment de la mise en œuvre d’une réponse globale. Êtes-vous d’accord, madame la ministre, avec l’objectif de promouvoir une excellence énergétique dans les outre-mer au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de l’environnement pour tous les ultramarins et non simplement quelques acteurs ?
Pour finir, j’appelle votre attention sur le fait que plusieurs milliers d’habitants de la Guyane – où je me suis rendue récemment ainsi qu’aux Antilles – se trouvent dans une situation alarmante. La question de l’universalité du service public de l’énergie est aujourd’hui posée : nous devons apporter une réponse à ces citoyens français.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre. Oui, madame la députée, les outre-mer, notamment les outre-mer insulaires, peuvent devenir l’avant-garde de la transition énergétique. Je partage votre conviction. Je vais réunir prochainement une conférence écologique avec l’ensemble des acteurs et des élus des outre-mer insulaires pour voir comment nous pouvons anticiper la transition énergétique et transformer le handicap insulaire en un formidable atout pour qu’ils se transforment en territoires à énergie positive, des îles durables pouvant mobiliser toutes les énergies renouvelables – soleil, vent, énergie thermique des mers.
Le hasard fait bien les choses : ce matin, la Commission européenne a rendu publics les noms des deux lauréats français qui ont gagné l’appel à projets relatif aux énergies renouvelables. L’entreprise DCNS a ainsi remporté un premier prix pour son projet Nemo, qui repose sur l’utilisation de l’énergie thermique des mers. Je me propose d’en faire une démonstration dans les outre-mer et de lancer à cette occasion un appel à projets portant sur l’ensemble des énergies renouvelables, qui permettrait aux outre-mer insulaires d’accéder à l’autonomie énergétique. Alors que le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les outre-mer, nous tenons une formidable opportunité de créer de nouveaux emplois et de nouvelles formations professionnelles, de développer les industries et les services.
Les outre-mer peuvent constituer un laboratoire à taille unique pour anticiper la transition énergétique, ce qui permettrait de réduire la dépendance aux importations d’énergie, dont on sait le coût, de diminuer les coûts de production et de créer des emplois durables.
Je compte sur la mobilisation de l’ensemble des élus et des opérateurs économiques des territoires ainsi que de la population pour nous aider à configurer ce projet important et utile non seulement aux outre-mer, mais aussi à la métropole. Nous pourrons expérimenter en grandeur nature ce que peut représenter l’accélération d’une transition énergétique réussie.
Les outre-mer sont des territoires fragiles du point de vue énergétique car ils constituent des zones non interconnectées au réseau électrique hexagonal et dépendent en grande majorité des énergies fossiles. La transition énergétique y prend un sens particulier et les impératifs de décarbonation du mix et de sécurité énergétique exigent de faire des outre-mer une avant-garde énergétique.
Si cette transition est une chance pour la France, elle représente un triple impératif pour les outre-mer : impératif de sécurité, impératif socio-économique, impératif environnemental dans des territoires où ces enjeux sont particulièrement cruciaux.
C’est dans les territoires ultramarins que se joue une partie de l’évolution du mix énergétique français avec un savoir-faire et une technologie qui ont des années d’avance. Ainsi, à La Réunion, la production d’électricité provient pour 37, 8% des énergies renouvelables et certaines entreprises y développent des produits d’avant-garde.
Néanmoins, malgré cette volonté d’avancer, nous sommes confrontés, madame la ministre, à un modèle qui patine et qui arrive au bout de sa logique budgétaire. Aujourd’hui, en outre-mer, les territoires ont la sensation que la législation en vigueur a pour objectif de freiner leur dynamique. C’est pourquoi nous devons nous poser la question de la gouvernance de la transition énergétique et en faire le chantier prioritaire dans les outre-mer.
Je souhaiterais d’ores et déjà nous mettre en garde, collectivement, contre la tentation de nous contenter d’expérimentations ponctuelles au détriment de la mise en œuvre d’une réponse globale. Êtes-vous d’accord, madame la ministre, avec l’objectif de promouvoir une excellence énergétique dans les outre-mer au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de l’environnement pour tous les ultramarins et non simplement quelques acteurs ?
Pour finir, j’appelle votre attention sur le fait que plusieurs milliers d’habitants de la Guyane – où je me suis rendue récemment ainsi qu’aux Antilles – se trouvent dans une situation alarmante. La question de l’universalité du service public de l’énergie est aujourd’hui posée : nous devons apporter une réponse à ces citoyens français.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre. Oui, madame la députée, les outre-mer, notamment les outre-mer insulaires, peuvent devenir l’avant-garde de la transition énergétique. Je partage votre conviction. Je vais réunir prochainement une conférence écologique avec l’ensemble des acteurs et des élus des outre-mer insulaires pour voir comment nous pouvons anticiper la transition énergétique et transformer le handicap insulaire en un formidable atout pour qu’ils se transforment en territoires à énergie positive, des îles durables pouvant mobiliser toutes les énergies renouvelables – soleil, vent, énergie thermique des mers.
Le hasard fait bien les choses : ce matin, la Commission européenne a rendu publics les noms des deux lauréats français qui ont gagné l’appel à projets relatif aux énergies renouvelables. L’entreprise DCNS a ainsi remporté un premier prix pour son projet Nemo, qui repose sur l’utilisation de l’énergie thermique des mers. Je me propose d’en faire une démonstration dans les outre-mer et de lancer à cette occasion un appel à projets portant sur l’ensemble des énergies renouvelables, qui permettrait aux outre-mer insulaires d’accéder à l’autonomie énergétique. Alors que le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les outre-mer, nous tenons une formidable opportunité de créer de nouveaux emplois et de nouvelles formations professionnelles, de développer les industries et les services.
Les outre-mer peuvent constituer un laboratoire à taille unique pour anticiper la transition énergétique, ce qui permettrait de réduire la dépendance aux importations d’énergie, dont on sait le coût, de diminuer les coûts de production et de créer des emplois durables.
Je compte sur la mobilisation de l’ensemble des élus et des opérateurs économiques des territoires ainsi que de la population pour nous aider à configurer ce projet important et utile non seulement aux outre-mer, mais aussi à la métropole. Nous pourrons expérimenter en grandeur nature ce que peut représenter l’accélération d’une transition énergétique réussie.
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