Commission permanente du 8 mars 2016
Pour assurer la continuité des actions de la Région au profit des Réunionnais et des publics bénéficiaires de ses aides, des financements de transition ont été votés dans l’attente du vote du budget primitif de la Collectivité.
Au-delà des affaires courantes, nombre de sujets sont particulièrement significatifs de la mise en œuvre volontariste du programme 2016-2021, et de la poursuite des politiques engagées lors du premier mandat du PRÉSIDENT Didier Robert.
Commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise
RAPPORT/ DSVA /N° 102189 : AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT- NIVEAU
Ce rapport a permis aux élus de répondre, à hauteur de 142 500 euros, aux besoins de 33 associations sportives, représentatives de toutes disciplines, pour l’organisation d’événements ou la participation à des compétitions à La Réunion, en Métropole ou ailleurs ; trois sportifs de haut niveau ont encore bénéficié du soutien de la Collectivité dans les disciplines de l’athlétisme, du cyclisme et du surf, dont l’un d’entre-eux pour l’accompagnement de sa préparation aux Jeux Olympiques 2016 de Rio en triathlon.
Le Conseil Régional intervient principalement dans le financement des Ligues, des Comités et des organismes à vocation régionale de façon à favoriser la structuration et le développement des activités sportives. La Région soutient encore les sportifs de haut niveau, tant au niveau de la mobilité sportive des lycéens dans le cadre de leur cursus que des compétiteurs pour l’accompagnement de leurs saisons sportives.
Commission Égalité des chances et Solidarité
RAPPORT/ DM /N° 102181 : ENGAGEMENT D’UNE TRANCHE BUDGÉTAIRE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES DISPOSITIFS D’AIDES ET ALLOCATIONS (ÉTUDIANTS /LYCÉENS) – ANNÉE ACADÉMIQUE 2015-2016
Au-delà des affaires courantes, nombre de sujets sont particulièrement significatifs de la mise en œuvre volontariste du programme 2016-2021, et de la poursuite des politiques engagées lors du premier mandat du PRÉSIDENT Didier Robert.
Commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise
RAPPORT/ DSVA /N° 102189 : AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT- NIVEAU
Ce rapport a permis aux élus de répondre, à hauteur de 142 500 euros, aux besoins de 33 associations sportives, représentatives de toutes disciplines, pour l’organisation d’événements ou la participation à des compétitions à La Réunion, en Métropole ou ailleurs ; trois sportifs de haut niveau ont encore bénéficié du soutien de la Collectivité dans les disciplines de l’athlétisme, du cyclisme et du surf, dont l’un d’entre-eux pour l’accompagnement de sa préparation aux Jeux Olympiques 2016 de Rio en triathlon.
Le Conseil Régional intervient principalement dans le financement des Ligues, des Comités et des organismes à vocation régionale de façon à favoriser la structuration et le développement des activités sportives. La Région soutient encore les sportifs de haut niveau, tant au niveau de la mobilité sportive des lycéens dans le cadre de leur cursus que des compétiteurs pour l’accompagnement de leurs saisons sportives.
Commission Égalité des chances et Solidarité
RAPPORT/ DM /N° 102181 : ENGAGEMENT D’UNE TRANCHE BUDGÉTAIRE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES DISPOSITIFS D’AIDES ET ALLOCATIONS (ÉTUDIANTS /LYCÉENS) – ANNÉE ACADÉMIQUE 2015-2016
La Région veut donner aux jeunes Réunionnais – près de 19 000 étudiants en 2014 (source Ministérielle) – toutes leurs chances d’accéder à un haut niveau de formation supérieure ou professionnelle et de faciliter leur accès à toutes les aides qui sont mises à leur disposition, les élus de la Commission Permanente de la Région ont voté une enveloppe complémentaire de 2 millions d’euros, également dédiés à la Bourse de la Réussite et aux Aides à la mobilité éducative.
- 1 587 600 euros au financement d’une tranche complémentaire des aides et allocations en faveur des lycéens et étudiants pour l’année universitaire en cours
- 230 000 euros vont au financement du dispositif « Classe préparatoire aux grandes écoles »
- 142 000 euros pour financer les stages des lycées et programmes d’échanges de l’Université de La Réunion et de l’École Supérieure d’Art de La Réunion, sur les quatre premiers mois de l’année
- 40 000 euros pour le financement d’actions dans le cadre du partenariat régional avec l’Institut d’Études Politiques de Paris, « Sciences Po ».
Commission Égalité des chances et Solidarité
RAPPORT/ DM /N° 102191 : ALLOCATION DE MOBILITÉ SPÉCIFIQUE 2015-2016 - DIVERSES FILIÈRES - COFINANCEMENT FSE – ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE – 2105/2016
Les élus de la Commission Égalité des chances et Solidarité ont voté une enveloppe complémentaire d’un montant de 2 100 000 euros pour le financement - sur les premiers mois de l’année en cours - de l’Allocation de Mobilité Spécifique, dans le cadre des filières de formation professionnelle.
Il convient de préciser qu’en la matière - la commission a tenu à ce que ce contexte soit rappelé - la Collectivité pallie la carence de l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) et donc de l’État, qui exerçaient jusqu’en 2014 pour le compte de la Région Réunion, la mise en œuvre de dispositifs de formation professionnelle, de l’accueil à la rémunération des stagiaires, en passant par le versement des Allocations complémentaires d’Hébergement régionales en complément du Passeport Mobilité Formation Professionnelle. LADOM, a, dès février 2015, brutalement interrompu son intervention pour les étudiants porteurs de projets de mobilité au Québec, puis en juillet de la même année, pour les formations paramédicales en Belgique.
En conséquence de quoi la Région Réunion a pris de toute urgence en charge la gestion et le financement des dossiers de tous les nouveaux stagiaires de la filière québecoise et les 180 dossiers des carrières sanitaires et sociales en Belgique. Soit la prise en charge du transport aérien, la prime d’installation et la rémunération mensuelle (Aide de mobilité spécifique). Cette dernière étant en outre assumée par la Région en ce qui concerne l’ensemble des stagiaires au Québec et en Belgique, soit 1300 étudiants engagés sur des cursus de 3 à 5 ans. Cette aide est également servie aux 500 étudiants-stagiaires des carrières sanitaires et sociales en Métropole.
Pour garantir la continuité des versements aux étudiants réunionnais en ce début d’année 2016, en moyenne 700 000 euros par mois, les élus de la Commission Égalité des chances et Solidarité ont voté une enveloppe de 2 100 000 euros. La Commission Égalité des chances et Solidarité demande que la Collectivité prenne toutes les initiatives nécessaires pour que l’État revienne sur son désengagement, par trop préjudiciable à l’avenir des jeunes Réunionnais, dont 60 % des moins de 26 ans sont privés d’emploi.
Commission Égalité des chances et Solidarité
RAPPORT/ DM /N° 102192 : ENGAGEMENT D’UNE PREMIÈRE TRANCHE BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE / REUNION
Le dispositif régional de continuité territoriale, dont les 500 000 bons d’aides individuelles à l’achat de billets d’avion vers la Métropole souscrits depuis 2010, prouvent l’utilité sociale et le bien fondé,
- 1 587 600 euros au financement d’une tranche complémentaire des aides et allocations en faveur des lycéens et étudiants pour l’année universitaire en cours
- 230 000 euros vont au financement du dispositif « Classe préparatoire aux grandes écoles »
- 142 000 euros pour financer les stages des lycées et programmes d’échanges de l’Université de La Réunion et de l’École Supérieure d’Art de La Réunion, sur les quatre premiers mois de l’année
- 40 000 euros pour le financement d’actions dans le cadre du partenariat régional avec l’Institut d’Études Politiques de Paris, « Sciences Po ».
Commission Égalité des chances et Solidarité
RAPPORT/ DM /N° 102191 : ALLOCATION DE MOBILITÉ SPÉCIFIQUE 2015-2016 - DIVERSES FILIÈRES - COFINANCEMENT FSE – ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE – 2105/2016
Les élus de la Commission Égalité des chances et Solidarité ont voté une enveloppe complémentaire d’un montant de 2 100 000 euros pour le financement - sur les premiers mois de l’année en cours - de l’Allocation de Mobilité Spécifique, dans le cadre des filières de formation professionnelle.
Il convient de préciser qu’en la matière - la commission a tenu à ce que ce contexte soit rappelé - la Collectivité pallie la carence de l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) et donc de l’État, qui exerçaient jusqu’en 2014 pour le compte de la Région Réunion, la mise en œuvre de dispositifs de formation professionnelle, de l’accueil à la rémunération des stagiaires, en passant par le versement des Allocations complémentaires d’Hébergement régionales en complément du Passeport Mobilité Formation Professionnelle. LADOM, a, dès février 2015, brutalement interrompu son intervention pour les étudiants porteurs de projets de mobilité au Québec, puis en juillet de la même année, pour les formations paramédicales en Belgique.
En conséquence de quoi la Région Réunion a pris de toute urgence en charge la gestion et le financement des dossiers de tous les nouveaux stagiaires de la filière québecoise et les 180 dossiers des carrières sanitaires et sociales en Belgique. Soit la prise en charge du transport aérien, la prime d’installation et la rémunération mensuelle (Aide de mobilité spécifique). Cette dernière étant en outre assumée par la Région en ce qui concerne l’ensemble des stagiaires au Québec et en Belgique, soit 1300 étudiants engagés sur des cursus de 3 à 5 ans. Cette aide est également servie aux 500 étudiants-stagiaires des carrières sanitaires et sociales en Métropole.
Pour garantir la continuité des versements aux étudiants réunionnais en ce début d’année 2016, en moyenne 700 000 euros par mois, les élus de la Commission Égalité des chances et Solidarité ont voté une enveloppe de 2 100 000 euros. La Commission Égalité des chances et Solidarité demande que la Collectivité prenne toutes les initiatives nécessaires pour que l’État revienne sur son désengagement, par trop préjudiciable à l’avenir des jeunes Réunionnais, dont 60 % des moins de 26 ans sont privés d’emploi.
Commission Égalité des chances et Solidarité
RAPPORT/ DM /N° 102192 : ENGAGEMENT D’UNE PREMIÈRE TRANCHE BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE / REUNION
Le dispositif régional de continuité territoriale, dont les 500 000 bons d’aides individuelles à l’achat de billets d’avion vers la Métropole souscrits depuis 2010, prouvent l’utilité sociale et le bien fondé,
a souffert dès février 2015 d’un retrait de l’État qui a réduit ses budgets et prestations pour l’outre- mer.
Un état de fait qui accentue les inégalités de traitement, ne serait-ce qu’au sein de la population ultramarine.
En conséquence de quoi, la Région Réunion a maintenu son soutien à travers ce dispositif qui permet de répondre à un droit : celui de circuler librement en terre de France et d’Europe (une d’aide régionale annuelle « Grand public », sous conditions de ressources - quotient familial), en sus des mesures d’aide spécifiques qui profitent majoritairement aux publics scolaires (voyages pédagogiques), aux artistes et aux sportifs de haut niveau.
Pour mémoire l’aide se présente aujourd’hui sous la forme de deux tranches liées au quotient familial (Q.F) 450 euros maximum pour les demandeurs présentant un Q.F inférieur ou égal à 6000 euros ; 300 euros maximum pour les autres demandeurs admissibles.
Pour pérenniser et renforcer en 2016 le fonctionnement de ce dispositif adapté au contexte socio- économique de La Réunion et plébiscité par les Réunionnais, la Commission Égalité des chances et Solidarité a voté l’engagement de 11 millions d’euros inscrits au Budget provisoire de la collectivité, soulignant en outre sa volonté de voir l’État sollicité pour répondre aux attentes de la population, dans le cadre de ses compétences légales en matière de continuité territoriale.
À ce titre le PRÉSIDENT a d’abord interpellé le 1er ministre Manuel Valls lors d'un entretien à Matignon et récemment la nouvelle secrétaire d’État Erika Bareigts à l'égalité réelle RAPPORT/ DAE /N° 102251 : Programme d’appui aux entreprises des Hauts
Le Programme d’appui aux entreprises des Hauts est un outil qui permet à la Région Réunion de soutenir les entreprises des Hauts, qui pour être souvent de petite taille, individuelles, commerciale ou artisanales, ont pour handicaps communs le fait d’être contraints par le manque de locaux professionnels adaptés et une trésorerie chroniquement étique. La Commission Économie et Entreprises souligne le fait que le dispositif d’aide qui leur est apportée et qui devait arriver à terme au 31 décembre 2015, soit une subvention en capital, au taux de 50 % sur les dépenses éligibles, à savoir investissements et besoins en fonds de roulement, est prorogé jusqu’au 30 juin 2016. Fin décembre dernier, 40 entreprises avaient pu bénéficier du soutien de la Région pour un montant global de 414 563, 84 euros ; mais le besoin de financement exprimé par les entreprises s’élevait à plus d’un million d’euros.
En conséquence, la Commission Économie et Entreprises a voté l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 129 290,22 euros au titre de la prolongation du dispositif.
RAPPORT/ DEE /N° 102194 : SPL ÉNERGIES REUNION : MISSIONS POUR L’ANNÉE 2016 - BUDGET DE TRANSITION
La Commission Aménagement Développement durable Énergie et Déplacements a voté les missions à confier à la SPL Énergies Réunion au titre de l’année 2016. La SPL Énergies Réunion et la Région ont signé en mars 2014 une convention cadre pluriannuelle (2014-2016) sur les enjeux liés aux problématiques énergétiques à La Réunion. Au nombre des domaines de collaborations établis, l’animation des trois filières Biomasse (Gazéification, Bois énergie, Méthanisation), l’information du public via les Espaces Info Énergie, les Énergies renouvelables (photovoltaïque, filière éolienne, filière énergie de la mer...), prise en compte de la précarité énergétique (Chauffe- eau solaire, conseil aux publics en précarité), maîtrise de la demande d’énergie (rénovation thermique, suivi des consommations électriques...)
La commission a validé les missions 2016 de la SPL et voté un montant de 583 000 euros en investissement et 95 000 euros en fonctionnement au titre du budget de transition de la Collectivité pour la SPL Énergies Réunion.
Un état de fait qui accentue les inégalités de traitement, ne serait-ce qu’au sein de la population ultramarine.
En conséquence de quoi, la Région Réunion a maintenu son soutien à travers ce dispositif qui permet de répondre à un droit : celui de circuler librement en terre de France et d’Europe (une d’aide régionale annuelle « Grand public », sous conditions de ressources - quotient familial), en sus des mesures d’aide spécifiques qui profitent majoritairement aux publics scolaires (voyages pédagogiques), aux artistes et aux sportifs de haut niveau.
Pour mémoire l’aide se présente aujourd’hui sous la forme de deux tranches liées au quotient familial (Q.F) 450 euros maximum pour les demandeurs présentant un Q.F inférieur ou égal à 6000 euros ; 300 euros maximum pour les autres demandeurs admissibles.
Pour pérenniser et renforcer en 2016 le fonctionnement de ce dispositif adapté au contexte socio- économique de La Réunion et plébiscité par les Réunionnais, la Commission Égalité des chances et Solidarité a voté l’engagement de 11 millions d’euros inscrits au Budget provisoire de la collectivité, soulignant en outre sa volonté de voir l’État sollicité pour répondre aux attentes de la population, dans le cadre de ses compétences légales en matière de continuité territoriale.
À ce titre le PRÉSIDENT a d’abord interpellé le 1er ministre Manuel Valls lors d'un entretien à Matignon et récemment la nouvelle secrétaire d’État Erika Bareigts à l'égalité réelle RAPPORT/ DAE /N° 102251 : Programme d’appui aux entreprises des Hauts
Le Programme d’appui aux entreprises des Hauts est un outil qui permet à la Région Réunion de soutenir les entreprises des Hauts, qui pour être souvent de petite taille, individuelles, commerciale ou artisanales, ont pour handicaps communs le fait d’être contraints par le manque de locaux professionnels adaptés et une trésorerie chroniquement étique. La Commission Économie et Entreprises souligne le fait que le dispositif d’aide qui leur est apportée et qui devait arriver à terme au 31 décembre 2015, soit une subvention en capital, au taux de 50 % sur les dépenses éligibles, à savoir investissements et besoins en fonds de roulement, est prorogé jusqu’au 30 juin 2016. Fin décembre dernier, 40 entreprises avaient pu bénéficier du soutien de la Région pour un montant global de 414 563, 84 euros ; mais le besoin de financement exprimé par les entreprises s’élevait à plus d’un million d’euros.
En conséquence, la Commission Économie et Entreprises a voté l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 129 290,22 euros au titre de la prolongation du dispositif.
RAPPORT/ DEE /N° 102194 : SPL ÉNERGIES REUNION : MISSIONS POUR L’ANNÉE 2016 - BUDGET DE TRANSITION
La Commission Aménagement Développement durable Énergie et Déplacements a voté les missions à confier à la SPL Énergies Réunion au titre de l’année 2016. La SPL Énergies Réunion et la Région ont signé en mars 2014 une convention cadre pluriannuelle (2014-2016) sur les enjeux liés aux problématiques énergétiques à La Réunion. Au nombre des domaines de collaborations établis, l’animation des trois filières Biomasse (Gazéification, Bois énergie, Méthanisation), l’information du public via les Espaces Info Énergie, les Énergies renouvelables (photovoltaïque, filière éolienne, filière énergie de la mer...), prise en compte de la précarité énergétique (Chauffe- eau solaire, conseil aux publics en précarité), maîtrise de la demande d’énergie (rénovation thermique, suivi des consommations électriques...)
La commission a validé les missions 2016 de la SPL et voté un montant de 583 000 euros en investissement et 95 000 euros en fonctionnement au titre du budget de transition de la Collectivité pour la SPL Énergies Réunion.
Commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise
RAPPORT/ DCPC /N° 102306 : FONDS CULTUREL RÉGIONAL : SECTEUR PATRIMOINE CULTUREL
La Commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise, est soucieuse d’appliquer les orientations de la mandature en matière de patrimoine culturel, et tout particulièrement de réappropriation des éléments notre histoire et de notre culture qui fondent notre identité, créole et réunionnaise, de citoyens français de l’océan Indien. En ce sens, elle soutient les acteurs culturels qui œuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel réunionnais, qu’il soit matériel ou immatériel. De fait, les élus ont voté une subvention d'un montant maximal de 8 000 €, au titre de la prise en charge des billets d'avion), à l'Association Tamij Sangam, pour l'organisation du 13 au 18 avril, à Saint-Denis, d’un colloque international intitulé « Thirukkural, Éthique et Représentations : la Vertu, la Fortune et l'Amour ». Cette rencontre, organisée par l’association en partenariat avec l’Université de La Réunion et l’Inalco de Paris Sorbonne, donnera l’occasion aux scientifiques et savants invités de décrire et analyser l’œuvre de Thirouvallouvar, poète et philosophe légendaire, soit 1330 couplets rédigés il y a plus de 2000 ans.
Commission Coopération Régionale Europe International
RAPPORT/ DADT /N° 102187 : COOPÉRATION RÉGIONALE - CARTOGRAPHIE DE L'OCCUPATION DU SOL PAR TELEDETECTION DANS LA REGION DU DIANA A MADAGASCAR
Dans le cadre du programme Orthobase de coopération régionale avec Madagascar, une mission d’évaluation des besoins en cartographie a été conduite sur la province de Diana (Nord, Nord-Ouest de la Grande-Ile, région de Diego Suarez ou Antsiranana). Elle a mis en évidence la carence en données de référence spatiales (satellitaires) nécessaires pour mettre en œuvre des politiques régionales d’aménagement du territoire, de développement rural, de protection de l’environnement ou de gestion des risques naturels.
Il a donc été décidé de réaliser un inventaire exhaustif (Mode d’Occupation du Sol- MOS) de la couverture physique du territoire et de ses usages au moyen de systèmes de télédétection satellitaires. En partenariat avec les le FTM (IGN malgache) et la Province concernée, le projet sera porté en maîtrise d’ouvrage par la Région Réunion au travers de la cellule valorisation régionale SEAS-OI.
La Commission Coopération Régionale Europe International s’est donc prononcée favorablement sur ce rapport et son financement, incluant une participation du FEDER à hauteur de 28 759 euros, sur un montant total de 38 453 euros.
La Commission Culture, Sport et Identité Réunionnaise, est soucieuse d’appliquer les orientations de la mandature en matière de patrimoine culturel, et tout particulièrement de réappropriation des éléments notre histoire et de notre culture qui fondent notre identité, créole et réunionnaise, de citoyens français de l’océan Indien. En ce sens, elle soutient les acteurs culturels qui œuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel réunionnais, qu’il soit matériel ou immatériel. De fait, les élus ont voté une subvention d'un montant maximal de 8 000 €, au titre de la prise en charge des billets d'avion), à l'Association Tamij Sangam, pour l'organisation du 13 au 18 avril, à Saint-Denis, d’un colloque international intitulé « Thirukkural, Éthique et Représentations : la Vertu, la Fortune et l'Amour ». Cette rencontre, organisée par l’association en partenariat avec l’Université de La Réunion et l’Inalco de Paris Sorbonne, donnera l’occasion aux scientifiques et savants invités de décrire et analyser l’œuvre de Thirouvallouvar, poète et philosophe légendaire, soit 1330 couplets rédigés il y a plus de 2000 ans.
Commission Coopération Régionale Europe International
RAPPORT/ DADT /N° 102187 : COOPÉRATION RÉGIONALE - CARTOGRAPHIE DE L'OCCUPATION DU SOL PAR TELEDETECTION DANS LA REGION DU DIANA A MADAGASCAR
Dans le cadre du programme Orthobase de coopération régionale avec Madagascar, une mission d’évaluation des besoins en cartographie a été conduite sur la province de Diana (Nord, Nord-Ouest de la Grande-Ile, région de Diego Suarez ou Antsiranana). Elle a mis en évidence la carence en données de référence spatiales (satellitaires) nécessaires pour mettre en œuvre des politiques régionales d’aménagement du territoire, de développement rural, de protection de l’environnement ou de gestion des risques naturels.
Il a donc été décidé de réaliser un inventaire exhaustif (Mode d’Occupation du Sol- MOS) de la couverture physique du territoire et de ses usages au moyen de systèmes de télédétection satellitaires. En partenariat avec les le FTM (IGN malgache) et la Province concernée, le projet sera porté en maîtrise d’ouvrage par la Région Réunion au travers de la cellule valorisation régionale SEAS-OI.
La Commission Coopération Régionale Europe International s’est donc prononcée favorablement sur ce rapport et son financement, incluant une participation du FEDER à hauteur de 28 759 euros, sur un montant total de 38 453 euros.