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Retrait d'habilitation SIV


Citoyen
Samedi 8 Juin 2013


A l’issue d’une procédure contradictoire, l’habilitation de la société PLANET RUN CAR à utiliser le système d’immatriculation des véhicules est retirée par décision du Préfet à compter du 06 juin 2013.

Pour rappel, seuls des professionnels de l’automobile habilités peuvent immatriculer des véhicules dans le système d’immatriculation des véhicules.

Préfecture


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