A l'approche des fêtes de fin d'année, le préfet tient à rappeler la réglementation en vigueur en matière de vente de pétards et artifices de divertissements. La sécurité et la sûreté des vendeurs et de leurs client est la principale justification. Les services de police et de gendarmerie y seront particulièrement vigilants.
L’arrêté préfectoral n°37/DRASS/SE du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage interdit, notamment par leur intensité, leur durée ou leur répétition, les bruits gênants liés à l’utilisation des pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public.
Par tradition, des dérogations peuvent être accordées par les maires à l’occasion des fêtes civiles et religieuses qui entourent la fin d’année. L’expérience tend à démontrer que l’utilisation de pétards et artifices déborde largement les fêtes en question, ce qui peut troubler la tranquillité et l’ordre public.
Les pièces d’artifices utilisées sont toutes répertoriées comme des explosifs qui présentent un caractère de dangerosité et qui peuvent causer d’importants préjudices aux personnes et aux biens.
Seuls les artifices de catégorie 1 et du groupe K1, qui présentent un risque minime sont accessibles aux mineurs de 12 ans et plus. Les marchands ambulants ne peuvent proposer à la vente plus de 20 kg d'artifices de cette catégorie et 10 kg d'artifices de catégorie 2 et du groupe K2, qui doivent contenir un mode d’emploi.
Pour la vente au détail ces artifices ne peuvent contenir plus de 2 kg de matière explosive.
Les artifices de divertissement ne peuvent être stockés que dans des dépôts possédant une autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation des installations classées, applicable également aux marchands ambulants.
L'autorisation de vente est délivrée sous réserve de la détention à proximité immédiate du point de vente d’un extincteur adapté aux risques, de type eau pulvérisée.
L’arrêté préfectoral n°37/DRASS/SE du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage interdit, notamment par leur intensité, leur durée ou leur répétition, les bruits gênants liés à l’utilisation des pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public.
Par tradition, des dérogations peuvent être accordées par les maires à l’occasion des fêtes civiles et religieuses qui entourent la fin d’année. L’expérience tend à démontrer que l’utilisation de pétards et artifices déborde largement les fêtes en question, ce qui peut troubler la tranquillité et l’ordre public.
Les pièces d’artifices utilisées sont toutes répertoriées comme des explosifs qui présentent un caractère de dangerosité et qui peuvent causer d’importants préjudices aux personnes et aux biens.
Seuls les artifices de catégorie 1 et du groupe K1, qui présentent un risque minime sont accessibles aux mineurs de 12 ans et plus. Les marchands ambulants ne peuvent proposer à la vente plus de 20 kg d'artifices de cette catégorie et 10 kg d'artifices de catégorie 2 et du groupe K2, qui doivent contenir un mode d’emploi.
Pour la vente au détail ces artifices ne peuvent contenir plus de 2 kg de matière explosive.
Les artifices de divertissement ne peuvent être stockés que dans des dépôts possédant une autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation des installations classées, applicable également aux marchands ambulants.
L'autorisation de vente est délivrée sous réserve de la détention à proximité immédiate du point de vente d’un extincteur adapté aux risques, de type eau pulvérisée.
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