La révision votée au conseil municipal
Après un travail de longue haleine, la révision du Plan Local d’Urbanisme, commencé en date du 29 décembre 2005 pour la prescription de la révision et des modalités de concertation, a enfin été votée au conseil municipal du 21 septembre dernier.
Ce document de planification a été défendu avec une grande détermination par la collectivité, puisque le Schéma d’Aménagement Régional 1995 auquel il est lié, se trouve dans une phase de quasi-caducité par l’approbation imminente du nouveau S.A.R (Schéma d’Aménagement Régional).
Ce document a été élaboré en étroite concertation avec la population, les chambres consulaires ainsi que les services de l’Etat. Les projets de chacun ont été défendus.
Malgré de grandes difficultés techniques, liées en l’occurrence au Plan de Prévention des Risques, est sorti un document d’aménagement finement élaboré, de grande qualité et d’intérêt général.
Après un travail de longue haleine, la révision du Plan Local d’Urbanisme, commencé en date du 29 décembre 2005 pour la prescription de la révision et des modalités de concertation, a enfin été votée au conseil municipal du 21 septembre dernier.
Ce document de planification a été défendu avec une grande détermination par la collectivité, puisque le Schéma d’Aménagement Régional 1995 auquel il est lié, se trouve dans une phase de quasi-caducité par l’approbation imminente du nouveau S.A.R (Schéma d’Aménagement Régional).
Ce document a été élaboré en étroite concertation avec la population, les chambres consulaires ainsi que les services de l’Etat. Les projets de chacun ont été défendus.
Malgré de grandes difficultés techniques, liées en l’occurrence au Plan de Prévention des Risques, est sorti un document d’aménagement finement élaboré, de grande qualité et d’intérêt général.
La réunion du 15/09/11, pour la présentation des corrections du P.L.U. à M. le sous-Préfet, ainsi qu’à la Direction de l’environnement de l’Aménagement et du logement a été une étape importante dans l’élaboration de ce dossier. Cela a représenté une assurance supplémentaire pour la municipalité dans l’approbation de son P.L.U.
Pour tenir compte des différentes remarques formulées par les partenaires institutionnels après l’arrêt du PLU,mais également les observations écrites par la population au cours de l’enquête publique, le dossier de PLU a été adapté avant son approbation.
Ainsi, les principales évolutions du document sont les suivantes :
- les secteurs de Coteau Sec et de Grand Fond Extérieur avaient été classés en zone à urbaniser
(respectivement AUc3 et AUc15).
Ces deux sites qui ne sont pas exposés à des risques naturels
majeurs se situent néanmoins en dehors de la zone agglomérée de l’Entre‐Deux. Par conséquent,
l’Etat et le Conseil Général avaient demandé leur suppression.
Compte tenu de leur positionnement géographique en lien avec les sentiers de randonnée qui parcourent le territoire communal, la municipalité a souhaité maintenir une vocation touristique pour ces deux lieux.
Ainsi, le classement en zone à urbaniser a été supprimé au profit de la zone Nt, qui correspond
aux secteurs susceptibles d’accueillir une fréquentation touristique et/ou de loisirs et dans lequel
des équipements peuvent être admis.
- à la suite d’un travail étroit avec les services du Conseil Général, plusieurs secteurs naturels en
friche ont été identifiés. L’objectif était de pouvoir les classer en zone agricole. Ainsi,
conformément à l’avis du Conseil Général, près de 26 hectares de zones naturelles (classées en N
et assorties d’espaces boisés classés) sont reclassés en zone agricole. Il convient de noter que ces
terrains restent néanmoins situés au sein de zones d’aléas élevés au PPR, ce qui interdit toute
possibilité de construction (Cf. carte page suivante).
- plusieurs évolutions réglementaires ont été apportées au règlement du PLU afin de tenir compte
des observations formulées par les services de l’Etat. Ainsi, dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les au
titre des articles L.130‐1 et suivants du code de l’urbanisme
De même, les arbres remarquables et les spécimens de qualité existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes par leur aspect et leur qualité.
Dans l’ensemble, les dispositions visant à préserver le patrimoine naturel et architectural de l’Entre‐Deux ont ainsi été renforcées, même au-delà du périmètre protégé des 500m.
En résumé, ce nouveau document donnera l’opportunité à la commune d’inscrire 15 nouveaux hectares auparavant gelés, qui seront désormais en zone urbaine ou à urbaniser.
Pour tenir compte des différentes remarques formulées par les partenaires institutionnels après l’arrêt du PLU,mais également les observations écrites par la population au cours de l’enquête publique, le dossier de PLU a été adapté avant son approbation.
Ainsi, les principales évolutions du document sont les suivantes :
- les secteurs de Coteau Sec et de Grand Fond Extérieur avaient été classés en zone à urbaniser
(respectivement AUc3 et AUc15).
Ces deux sites qui ne sont pas exposés à des risques naturels
majeurs se situent néanmoins en dehors de la zone agglomérée de l’Entre‐Deux. Par conséquent,
l’Etat et le Conseil Général avaient demandé leur suppression.
Compte tenu de leur positionnement géographique en lien avec les sentiers de randonnée qui parcourent le territoire communal, la municipalité a souhaité maintenir une vocation touristique pour ces deux lieux.
Ainsi, le classement en zone à urbaniser a été supprimé au profit de la zone Nt, qui correspond
aux secteurs susceptibles d’accueillir une fréquentation touristique et/ou de loisirs et dans lequel
des équipements peuvent être admis.
- à la suite d’un travail étroit avec les services du Conseil Général, plusieurs secteurs naturels en
friche ont été identifiés. L’objectif était de pouvoir les classer en zone agricole. Ainsi,
conformément à l’avis du Conseil Général, près de 26 hectares de zones naturelles (classées en N
et assorties d’espaces boisés classés) sont reclassés en zone agricole. Il convient de noter que ces
terrains restent néanmoins situés au sein de zones d’aléas élevés au PPR, ce qui interdit toute
possibilité de construction (Cf. carte page suivante).
- plusieurs évolutions réglementaires ont été apportées au règlement du PLU afin de tenir compte
des observations formulées par les services de l’Etat. Ainsi, dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les au
titre des articles L.130‐1 et suivants du code de l’urbanisme
De même, les arbres remarquables et les spécimens de qualité existants devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes par leur aspect et leur qualité.
Dans l’ensemble, les dispositions visant à préserver le patrimoine naturel et architectural de l’Entre‐Deux ont ainsi été renforcées, même au-delà du périmètre protégé des 500m.
En résumé, ce nouveau document donnera l’opportunité à la commune d’inscrire 15 nouveaux hectares auparavant gelés, qui seront désormais en zone urbaine ou à urbaniser.