Quelle est la réaction de l'opposition municipale après la décision du Conseil d'Etat ?
Notre combat a porté ses fruits parce que, sous la contrainte judiciaire que j'ai menée, c'est-à-dire qu'en première instance, le Tribunal administratif m'a donné raison. Le TA a reconnu que François Imazoute percevait une surrémunération. L'opposition municipale s'était inscrite dans une démarche légale pour que la collectivité récupère ces sommes indues.
C'est-à-dire ?
C'est parce qu'il y a eu cette pression judiciaire que le maire quelque temps après, a mis en la procédure administrative et règlementaire pour réclamer ces sommes indues. C'est là l'objet de notre action : que l'argent du contribuable ne soit pas spolié. Sur ce point précis, nous avons gagné. Que le conseil d'Etat considère que c'est au maire de récupérer les sommes et non pas à l'opposition. C'est un fait. Nous en prenons acte. L'essentiel, c'est que nous avons mis en garde sur une utilisation inappropriée de l'argent public.
Quelle suite allez-vous donner à l'action de l'opposition municipale ?
Notre engagement ne s'achève pas là. Il faut effectivement que cet argent revient dans les caisses de la municipalité de Saint-André. Il ne s'agit pas de mettre en place les procédures administratives. Et notre démarche va se poursuivre au niveau pénal. Pourquoi le maire a-t-il autant attendu pour réclamer ces sommes indues ? Quelles sont les réelles relations qui existent entre Monsieur Imazoute et Monsieur Fruteau ?
La suite sur la vidéo...
Notre combat a porté ses fruits parce que, sous la contrainte judiciaire que j'ai menée, c'est-à-dire qu'en première instance, le Tribunal administratif m'a donné raison. Le TA a reconnu que François Imazoute percevait une surrémunération. L'opposition municipale s'était inscrite dans une démarche légale pour que la collectivité récupère ces sommes indues.
C'est-à-dire ?
C'est parce qu'il y a eu cette pression judiciaire que le maire quelque temps après, a mis en la procédure administrative et règlementaire pour réclamer ces sommes indues. C'est là l'objet de notre action : que l'argent du contribuable ne soit pas spolié. Sur ce point précis, nous avons gagné. Que le conseil d'Etat considère que c'est au maire de récupérer les sommes et non pas à l'opposition. C'est un fait. Nous en prenons acte. L'essentiel, c'est que nous avons mis en garde sur une utilisation inappropriée de l'argent public.
Quelle suite allez-vous donner à l'action de l'opposition municipale ?
Notre engagement ne s'achève pas là. Il faut effectivement que cet argent revient dans les caisses de la municipalité de Saint-André. Il ne s'agit pas de mettre en place les procédures administratives. Et notre démarche va se poursuivre au niveau pénal. Pourquoi le maire a-t-il autant attendu pour réclamer ces sommes indues ? Quelles sont les réelles relations qui existent entre Monsieur Imazoute et Monsieur Fruteau ?
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