Réunionnais : Français ou pas ?
L'amendement POUR le maintien de la continuité territoriale présenté au Sénat ce vendredi 28 novembre 2014 par le Sénateur, Président de Région, Didier Robert, a été adopté par les groupes UMP et Centre (UDI). Les élus PS et PCR ayant voté contre. C'est un grand combat aujourd'hui gagné pour permettre aux Réunionnais de se déplacer en France Métropolitaine selon un principe d'équité, d'égalité, c'est un droit fondamental. J'en appelle maintenant à la responsabilité des députés afin qu'ils défendent les Réunionnais et jouent la « carte Réunion » et non pas qu'ils se replient mécaniquement derrière le Gouvernement socialiste qui ne prend pas la mesure de la situation locale. « Le Gouvernement veut casser la Continuité territoriale sous prétexte d'économie. Je continuerai à me battre et ne lâcherai rien pour que l'on soit respecté, écouté. Je ne suis pas contre le débat, je l'ai proposé. Mais sur la forme l'attitude du gouvernement a été pour le moins cavalière et méprisante. Ce n'est pas admissible. Je considère qu'on ne fait pas d'économie d'abord sur les plus faibles et cela sans même discussion », affirme Didier Robert.
Pour rappel, le Gouvernement par la voix de la Ministre des Outre Mer a décidé il y a quelques semaines, de manière unilatérale, de diminuer le montant consacré aux déplacements des Réunionnais et de changer les règles sans aucune concertation avec les partenaires locaux au 1er rang desquels la Région (signataire d'une convention commune) . Une décision injuste et méprisante lorsque l'on sait que les Corses bénéficient d'une enveloppe de plus de 185 millions et que d'autres régions ultrapériphériques comme les Açores appliquent un principe de soutien sans condition de ressources pour tous les citoyens à hauteur de 30% de prise en charge par le Gouvernement pour les mêmes raisons d'égalité.
Cet amendement a pour but de rétablir les crédits de l’action relative à la continuité territoriale à la hauteur de ceux qui avaient été ouverts en lois de finances initiales pour 2013 et 2014, soit 51 millions d’euros.
« Je considère que la baisse de crédits de 10 millions d’euros, qui nous est proposée par le Gouvernement n’est pas acceptable, et ce pour deux raisons : d’abord parce qu’elle revient à remettre directement en cause l’avenir du dispositif, qui est déjà sous-financé par l’Etat et ne permet pas aujourd’hui de répondre aux besoins ; ensuite parce qu’elle constitue la traduction financière d’une réforme qui est encore très floue à l’heure où nous nous prononçons sur ces crédits, et sur laquelle le minimum aurait été d’assurer la concertation avec les partenaires concernés (je vous rappelle que les collectivités ultramarines financent l’ACT à hauteur de 45 %)», a précisé Didier ROBERT.
Rétablir le budget SMA et changer la mécanique budgétaire
La construction de la maquette budgétaire proposée par la Ministre et les règles de la LOLF obligent un transfert de crédits sur l’action consacrée au SMA. « Je ne souhaite évidemment pas remettre en cause la bonne marche du dispositif pour l’année à venir, et c’est pourquoi je vous propose de prendre ces crédits sur les dépenses d’investissement et non celles de fonctionnement. Je souligne d’ailleurs que l’objectif SMA 6000 a encore été repoussé d’une année, et que le gouvernement lui-même n’a pas hésité à ajuster son budget sur les crédits d’investissement du SMA en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier en faisant adopter l’amendement présenté par le Gouvernement », a précisé le Sénateur.
Didier Robert alerte aussi sur le double discours relayé par les élus du parti socialiste et les soutiens à François Hollande parmi lesquels Thierry Robert et Paul Vergès : - crier au loup d'un côté sur le budget SMA et de l'autre côté – consentir par le silence au désengagement du Gouvernement et aux baisses considérables de dotation de l’État au SMA. Pour La Réunion par exemple entre 2013 et 2014 le désengagement de l’État est malheureusement significatif, avec une diminution de 2,5 millions à 699 000 euros. « La part réelle et directe de la participation de l’Etat sur le financement du SMA a considérablement été revue à la baisse depuis 2014 puisque vous avez fait le choix, Mme la Ministre, de mobiliser au maximum les crédits européens au titre du FSE pour compenser le désengagement de l’Etat, réduisant là encore par effet mécanique les marges de manœuvre des collectivités locales. Les crédits européens FSE auraient pu renforcer des dispositifs et servir à de nouvelles actions en faveur de l'insertion des jeunes », a déclaré Didier Robert.
Il a poursuivi : «Je n'ai pas de leçon à recevoir sur le soutien à la jeunesse car au niveau régional nous nous engageons comme jamais aucune mandature ne l'a fait avec plus de 100 millions sur l apprentissage et la formation ; et par ailleurs nous intervenons sur des champs qui devraient être portés essentiellement par l’État comme la lutte contre l'illettrisme avec les Cases à lire ou les Ecoles de la 2ème chance… »
« … Nous n’avons pas d’autre choix si nous voulons préserver pour l’année à venir le dispositif de continuité territoriale, qui est essentiel pour garantir la cohésion nationale entre les territoires de la République. Un choix qui ne remet pas en cause les fondamentaux du SMA. »
Didier ROBERT attend aujourd'hui que s'expriment la solidarité nationale et la pleine reconnaissance des Réunionnais comme citoyens français. Pour un travail partenarial constructif pour une continuité territoriale qui prenne en compte les réalités locales.
Pour rappel, le Gouvernement par la voix de la Ministre des Outre Mer a décidé il y a quelques semaines, de manière unilatérale, de diminuer le montant consacré aux déplacements des Réunionnais et de changer les règles sans aucune concertation avec les partenaires locaux au 1er rang desquels la Région (signataire d'une convention commune) . Une décision injuste et méprisante lorsque l'on sait que les Corses bénéficient d'une enveloppe de plus de 185 millions et que d'autres régions ultrapériphériques comme les Açores appliquent un principe de soutien sans condition de ressources pour tous les citoyens à hauteur de 30% de prise en charge par le Gouvernement pour les mêmes raisons d'égalité.
Cet amendement a pour but de rétablir les crédits de l’action relative à la continuité territoriale à la hauteur de ceux qui avaient été ouverts en lois de finances initiales pour 2013 et 2014, soit 51 millions d’euros.
« Je considère que la baisse de crédits de 10 millions d’euros, qui nous est proposée par le Gouvernement n’est pas acceptable, et ce pour deux raisons : d’abord parce qu’elle revient à remettre directement en cause l’avenir du dispositif, qui est déjà sous-financé par l’Etat et ne permet pas aujourd’hui de répondre aux besoins ; ensuite parce qu’elle constitue la traduction financière d’une réforme qui est encore très floue à l’heure où nous nous prononçons sur ces crédits, et sur laquelle le minimum aurait été d’assurer la concertation avec les partenaires concernés (je vous rappelle que les collectivités ultramarines financent l’ACT à hauteur de 45 %)», a précisé Didier ROBERT.
Rétablir le budget SMA et changer la mécanique budgétaire
La construction de la maquette budgétaire proposée par la Ministre et les règles de la LOLF obligent un transfert de crédits sur l’action consacrée au SMA. « Je ne souhaite évidemment pas remettre en cause la bonne marche du dispositif pour l’année à venir, et c’est pourquoi je vous propose de prendre ces crédits sur les dépenses d’investissement et non celles de fonctionnement. Je souligne d’ailleurs que l’objectif SMA 6000 a encore été repoussé d’une année, et que le gouvernement lui-même n’a pas hésité à ajuster son budget sur les crédits d’investissement du SMA en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier en faisant adopter l’amendement présenté par le Gouvernement », a précisé le Sénateur.
Didier Robert alerte aussi sur le double discours relayé par les élus du parti socialiste et les soutiens à François Hollande parmi lesquels Thierry Robert et Paul Vergès : - crier au loup d'un côté sur le budget SMA et de l'autre côté – consentir par le silence au désengagement du Gouvernement et aux baisses considérables de dotation de l’État au SMA. Pour La Réunion par exemple entre 2013 et 2014 le désengagement de l’État est malheureusement significatif, avec une diminution de 2,5 millions à 699 000 euros. « La part réelle et directe de la participation de l’Etat sur le financement du SMA a considérablement été revue à la baisse depuis 2014 puisque vous avez fait le choix, Mme la Ministre, de mobiliser au maximum les crédits européens au titre du FSE pour compenser le désengagement de l’Etat, réduisant là encore par effet mécanique les marges de manœuvre des collectivités locales. Les crédits européens FSE auraient pu renforcer des dispositifs et servir à de nouvelles actions en faveur de l'insertion des jeunes », a déclaré Didier Robert.
Il a poursuivi : «Je n'ai pas de leçon à recevoir sur le soutien à la jeunesse car au niveau régional nous nous engageons comme jamais aucune mandature ne l'a fait avec plus de 100 millions sur l apprentissage et la formation ; et par ailleurs nous intervenons sur des champs qui devraient être portés essentiellement par l’État comme la lutte contre l'illettrisme avec les Cases à lire ou les Ecoles de la 2ème chance… »
« … Nous n’avons pas d’autre choix si nous voulons préserver pour l’année à venir le dispositif de continuité territoriale, qui est essentiel pour garantir la cohésion nationale entre les territoires de la République. Un choix qui ne remet pas en cause les fondamentaux du SMA. »
Didier ROBERT attend aujourd'hui que s'expriment la solidarité nationale et la pleine reconnaissance des Réunionnais comme citoyens français. Pour un travail partenarial constructif pour une continuité territoriale qui prenne en compte les réalités locales.
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