Didier ROBERT, Sénateur, ramène à La Réunion les 10 millions d’euros supprimés par le Gouvernement Socialiste

Le Sénateur a d’abord insisté sur le fait que la hausse globale des crédits de l’Outremer ne représente que 2,46€ par habitant et ne permet véritablement pas de prendre en compte la réalité de la situation à La Réunion comme dans les autres territoires d’outremer : 
le budget 2015 a été amputé des crédits de l’aide à la rénovation hôtelière qui représentait 3 millions d’euros en 2014. 

Dans le même temps, rien n’a été prévu en ce qui concerne la réhabilitation et la rénovation des logements anciens. Or les estimations qui sont faites font état de 50.000 à 75.000 logements considérés comme insalubres outremer. Les opérations de réhabilitations connaissent une baisse de 37 % en 2014.

En outre en ce qui concerne les logements neufs le constat est celui d’une diminution de 13%  
Sur le sujet particulier de la Continuité Territoriale, le Sénateur a plaidé devant les membres de la Commission des Affaires Sociales pour un rétablissement des crédits à la hauteur de ceux de 2014 : Il a évoqué à ce sujet les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Depuis 2013 en effet, l’État diminue son intervention au titre de la continuité territoriale outremer :
crédits de paiement 2013 :     55,2 millions d’euros  
crédits de paiement 2014 :     51,4 millions d’euros
crédits de paiement proposés pour le projet de loi de finances 2015 : 41,1 millions d’euros.

Cette diminution est d’autant plus injuste si l’on compare le niveau d’intervention de l’état au titre de la continuité territoriale pour la Corse (187 millions d’euros par an).

Le Sénateur a plaidé en faveur du dispositif en précisant qu’il s’agissait là d’une simple mesure de justice et d’égalité entre tous les Français avec la possibilité, pour chacun d’entre eux, de se déplacer le plus simplement possible sur l’ensemble du territoire national.

Cet amendement a été adopté à la majorité des membres de la Commission et sera donc présenté lors de la séance publique le 28 novembre prochain. 

Cet amendement a pour objet de transférer 10 millions d’euros du programme 138 vers le programme 123 (action n° 3).

 

Il s’agit de rétablir les crédits de la continuité territoriale à la hauteur de ceux ouverts en loi de finances initiale au cours des exercices précédents, soit 51 millions d’euros.

 

Le dispositif de continuité territoriale constitue la traduction des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République entre l’hexagone et des outre-mer caractérisés, par définition, par leur éloignement. Par nature, il devrait donc être considéré comme universel et pouvoir bénéficier à tous dans les mêmes conditions. Or, la réforme envisagée par le Gouvernement est de nature à remettre en cause ces principes et à fragiliser son financement, qui repose déjà en grande partie sur les collectivités territoriales ultramarines.Ces dispositifs constituent la traduction des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République entre l’hexagone et des outre-mer caractérisés, par définition, par leur éloignement. Par nature, ils devraient donc être considérés comme universels et pouvoir bénéficier à tous dans les mêmes conditions.

Sénateur,
Président de Région