Chaque année, le ministre de l’économie et de la consommation lance une opération de contrôle appelée « Opération interministérielle vacances » (OIV) destinée à assurer la protection et la sécurité des touristes ou des consommateurs en vacances, en veillant à la qualité de l’information sur les prix, à la loyauté des transactions commerciales et surtout à la sécurité des produits ou services mis sur le marché.
Tous les services de contrôles de l’Etat (direction des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIECCTE ; direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt – DAAF ; direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DJSCS ; direction de la mer Sud océan Indien – DMSOI ; Douane ; Police ; Gendarmerie) ont été mobilisés et ont apporté leurs concours, chacun agissant dans le cadre de ses propres compétences, à cette vaste opération de protection des publics en vacances.
Quatre priorités avaient été identifiées :
- mobilisation lors des grands rassemblements ou manifestations festifs ;
- valorisation des produits locaux et régionaux ;
- sécurité des activités sportives et de loisirs ;
- l’hébergement de vacances.
Dispositif avant tout pédagogique, plusieurs opérations de contrôle ont été médiatisées afin de rappeler ou de faire connaître les réglementations en vigueur.
Le bilan statistique de cette opération est le suivant : 650 contrôles d’établissements ont réalisés dans tous les types de commerce alimentaires ou non ou de prestataires de services qui ont conduit à la rédaction de 148 avertissements pour des manquements à la réglementation le plus souvent non intentionnels ou peu graves, c’est-à–dire ne mettant pas en jeu la sécurité du consommateur, 57 procès-verbaux, 21 mesures administratives (dont 9 fermetures provisoires ou suspension d’activités) et 46 opérations de saisie. Ces dernières ont concerné surtout des établissements alimentaires dans lesquels plus de 4 600kg de denrées ont été saisies et détruites.
Les rassemblements ou manifestations festives ont fait l’objet de contrôles conjoints des services, de même que les marchés forains.
Parmi les évènements marquants, il convient de signaler la saisie par la Douane de 140 tee-shirts contrefaits sur la marché de Saint-Paul d’une valeur de 6 800€.
De nombreux centres de vacances ou d’accueil de mineurs ont été visités par la DJSCS qui ont démontré un bon respect de la réglementation et des règles de sécurité.
Les contrôles en mer ou sur terre des centres de plongée organisés par la DMSOI avec le concours des autres services de l’Etat ont également permis de vérifier le bon respect de sécurité de cette activité à risque.
La DIECCTE a mené une opération d’envergure auprès des établissements hôteliers, ce qui a permis d’améliorer fortement la qualité de l’information donnée aux consommateurs.
Le bilan de l’action de l’Etat lors de cette « Opération interministérielle vacances » est satisfaisant. Elle a été l’occasion de mettre en évidence un bon respect général des règles de sécurité au profit des consommateurs. Elle a permis également de rappeler les règles en vigueur dans de nombreux domaines, ce qui conduit à l’amélioration des pratiques des professionnels, de sanctionner ceux qui, pour des raisons diverses, ne respectaient pas certaines réglementations en connaissance de cause et d’éliminer du marché des produits dangereux ou contrefaits. Enfin, cette opération a bénéficié d’une mobilisation conjointe et d’une très bonne collaboration de tous les services de l’Etat concernés.
Tous les services de contrôles de l’Etat (direction des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIECCTE ; direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt – DAAF ; direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DJSCS ; direction de la mer Sud océan Indien – DMSOI ; Douane ; Police ; Gendarmerie) ont été mobilisés et ont apporté leurs concours, chacun agissant dans le cadre de ses propres compétences, à cette vaste opération de protection des publics en vacances.
Quatre priorités avaient été identifiées :
- mobilisation lors des grands rassemblements ou manifestations festifs ;
- valorisation des produits locaux et régionaux ;
- sécurité des activités sportives et de loisirs ;
- l’hébergement de vacances.
Dispositif avant tout pédagogique, plusieurs opérations de contrôle ont été médiatisées afin de rappeler ou de faire connaître les réglementations en vigueur.
Le bilan statistique de cette opération est le suivant : 650 contrôles d’établissements ont réalisés dans tous les types de commerce alimentaires ou non ou de prestataires de services qui ont conduit à la rédaction de 148 avertissements pour des manquements à la réglementation le plus souvent non intentionnels ou peu graves, c’est-à–dire ne mettant pas en jeu la sécurité du consommateur, 57 procès-verbaux, 21 mesures administratives (dont 9 fermetures provisoires ou suspension d’activités) et 46 opérations de saisie. Ces dernières ont concerné surtout des établissements alimentaires dans lesquels plus de 4 600kg de denrées ont été saisies et détruites.
Les rassemblements ou manifestations festives ont fait l’objet de contrôles conjoints des services, de même que les marchés forains.
Parmi les évènements marquants, il convient de signaler la saisie par la Douane de 140 tee-shirts contrefaits sur la marché de Saint-Paul d’une valeur de 6 800€.
De nombreux centres de vacances ou d’accueil de mineurs ont été visités par la DJSCS qui ont démontré un bon respect de la réglementation et des règles de sécurité.
Les contrôles en mer ou sur terre des centres de plongée organisés par la DMSOI avec le concours des autres services de l’Etat ont également permis de vérifier le bon respect de sécurité de cette activité à risque.
La DIECCTE a mené une opération d’envergure auprès des établissements hôteliers, ce qui a permis d’améliorer fortement la qualité de l’information donnée aux consommateurs.
Le bilan de l’action de l’Etat lors de cette « Opération interministérielle vacances » est satisfaisant. Elle a été l’occasion de mettre en évidence un bon respect général des règles de sécurité au profit des consommateurs. Elle a permis également de rappeler les règles en vigueur dans de nombreux domaines, ce qui conduit à l’amélioration des pratiques des professionnels, de sanctionner ceux qui, pour des raisons diverses, ne respectaient pas certaines réglementations en connaissance de cause et d’éliminer du marché des produits dangereux ou contrefaits. Enfin, cette opération a bénéficié d’une mobilisation conjointe et d’une très bonne collaboration de tous les services de l’Etat concernés.
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