Ce rapport reprend les propositions actées le 20 janvier, et sur lesquelles la direction nationale de l’AGS avait donné son accord, relayé par communiqué de presse émanant du Défenseur des Droits M Dominique Baudis le 25 janvier.
Il est donc convenu que "le Conseil général, sous forme d’avance, et l’AGS s’engagent à verser aux ex-salariés (environ 300) qui n’en ont pas encore bénéficié, leurs indemnités (indemnités légales de licenciement ou indemnités de précarité pour les CDD)".
Le rapport précise que "la partie qui sera condamnée par une décision devenue définitive dans le cadre des instances pendantes, remboursera l’autre des avances qu’elle aura consenties".
Cette avance, pour un montant d’environ 550.000 euros, sera versée "sur présentation d’un état détaillé remis par Me Badat et faisant apparaître la liste nominative des ex salariés concernés ainsi que le montant individuel de l’indemnité à leur verser. Maître BADAT reversera immédiatement les sommes qu’il a reçues du Conseil Général, aux salariés concernés".
Les élus réunis en commission permanente ont approuvé à l’unanimité le rapport relatif au versement de ces avances et donné mandat à la Présidente du Conseil général pour leur versement dans les meilleurs délais possibles.
Il est donc convenu que "le Conseil général, sous forme d’avance, et l’AGS s’engagent à verser aux ex-salariés (environ 300) qui n’en ont pas encore bénéficié, leurs indemnités (indemnités légales de licenciement ou indemnités de précarité pour les CDD)".
Le rapport précise que "la partie qui sera condamnée par une décision devenue définitive dans le cadre des instances pendantes, remboursera l’autre des avances qu’elle aura consenties".
Cette avance, pour un montant d’environ 550.000 euros, sera versée "sur présentation d’un état détaillé remis par Me Badat et faisant apparaître la liste nominative des ex salariés concernés ainsi que le montant individuel de l’indemnité à leur verser. Maître BADAT reversera immédiatement les sommes qu’il a reçues du Conseil Général, aux salariés concernés".
Les élus réunis en commission permanente ont approuvé à l’unanimité le rapport relatif au versement de ces avances et donné mandat à la Présidente du Conseil général pour leur versement dans les meilleurs délais possibles.